Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR WWW.BELVEO.FR

Date de dernière mise à jour le 09.11.2023

Préambule

Ce site est édité par la SAS MRJ Concept, immatriculée au registre du Commerce de Lille sous le numéro 509 124 533 au capital de 22.220 euros, dont le siège social au 480 bis rue Albert Bailly, 59700 Marcq en Baroeul, France.
Numéro de TVA : FR68509124533.
N° de téléphone : 09.73.72.48.11
Contact : contact@belveo.com

MRJ Concept est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR234496_14SUTN . Ce numéro garantit que MRJ Concept, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541–10–6 du Code de l’environnement.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. MRJ Concept peut être amené à adapter les présentes lorsque la législation l’exige et se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications effectuées dans les nouvelles conditions générales de ventes sont alors immédiatement applicables.


Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes à distance effectuées sur le site https://www.belveo.fr par la SAS MRJ Concept au 480 bis rue Albert Bailly 59700 Marcq en Baroeul, de produits d’aménagement de jardins dont parasols, voiles d’ombrage, pergolas et accessoires.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

Les tarifs concernant la livraison sont applicables à la France métropolitaine uniquement, hors Corse. En effet, les livraisons en Corse font l’objet de conditions particulières. De plus, en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS MRJ Concept. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La SAS MRJ Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la SAS MRJ Concept jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 
Sur Internet : https://www.belveo.fr/
Par e-mail : contact@belveo.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La SAS MRJ Concept se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.belveo.fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats peut se faire par divers moyens de paiement :

• Carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
• Virement bancaire. Votre colis sera expédié dès réception du virement sur le compte bancaire décrit ci-dessous :

Article 6 – Sécurité des données bancaires

Pour chaque produit offert à la vente, le client a la possibilité de payer par carte bancaire en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte. La banque du client peut demander une authentification de ce dernier au moment du paiement par CB par tout moyen convenu entre le client et sa propre banque (processus 3D secure – Verified by Visa et MasterCard Secure Code). Les produits commandés restent la propriété de la société MRJ Concept  jusqu'au règlement intégral de la facture. Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire.

Le client se connecte au site web https://www.belveo.fr/ via l’Internet par tout moyen de communication à sa disposition. La société XXXXXXXXX utilise les moyens de cryptologie mis à disposition par le CIC pour sécuriser les transactions bancaires conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu’au CIC, ne sont pas stockées par la société MRJ Concept, et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. L'apparition de "https://..." dans la zone adresse et/ou du pictogramme « cadenas » dans le navigateur, lors du paiement, en sont la preuve acceptée par le client.

Article 7 – Droit de rétractation et retour des produits

Vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous serez remboursé du prix total des produits retournés mais nous ne remboursons pas les frais de livraison.

Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande par email contact@belveo.com. Un envoi par courrier est également possible (MRJ Concept - 347 rue Saint Martin, 75003 - Paris), le cachet de la poste faisant foi. Nous vous conseillons de privilégier les mails pour traiter votre demande rapidement.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Attention : si vous nous retournez des articles incomplets, abîmés ou endommagés, des frais de remise en service vous seront facturés. Les produits trop abîmés par les clients pour être utilisables, ne sont pas repris.

Renvoyez vos articles par transporteur, à vos frais, à l’adresse suivante : Condi Services Tourcoing 52 rue d’Amsterdam 59200 Tourcoing. Veuillez nous contacter si vous souhaitez que nous vous aidions à trouver un transporteur.  

MRJ Concept est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour restants à la charge du client. Ainsi, en cas d'exercice du droit de rétractation, la SAS MRJ Concept procédera au remboursement des sommes versées, hors frais de retour, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.belveo.fr/et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais (au plus tard sous 8 jours). Dans ce cas, nous vous proposerons soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. 

Article 9 – Livraison

La livraison est effectuée à domicile avec ou sans prise de rendez-vous par transporteur messager, express, ou spécialisé, selon la taille de vos colis.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Comme indiqué à l’article 3, les tarifs concernant la livraison sont applicables à la France métropolitaine uniquement, hors Corse. En effet, les livraisons en Corse font l’objet de conditions particulières.

En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison par un transporteur, la SAS MRJ Concept ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

MRJ Concept attire votre attention :

1. Il est fortement conseillé de conserver les emballages en cas de retour du produit.

2. Si la marchandise a été endommagée pendant le transport, l’acheteur doit systématiquement émettre des réserves manuscrites précises sur la nature du problème sur le bon de livraison. Si aucune réserve n’est émise sur le bordereau de livraison, alors la livraison sera réputée conforme à la commande et le client supportera  tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées. En cas de problème, nous conseillons à nos clients de se manifester dans les 48 heures après la livraison, sinon aucune réclamation ne pourra être faite aux transporteurs.
Attention : la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Si la marchandise est trop endommagée, l’acheteur doit refuser le colis et contacter le service clients pour convenir d’une nouvelle expédition de la commande, si le produit est encore en stock.

Article 10 – Garanties et SAV

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail (contact@belveo.com) ou par voie postale (MRJ Concept - 347 rue Saint Martin, 75003 - Paris), le cachet de la poste faisant foi. Nous vous conseillons de privilégier les mails pour traiter votre demande rapidement.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7. 

Pour toute question relative au service après-vente, contactez-nous sur contact@belveo.com.

1. Garanties

1.1 Garanties parasols et parasols reconditionnés

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1.2 Garanties mobilier de jardin 

Belveo propose une garantie commerciale de 3 ans, couvrant la décoloration et la détérioration anormale des produits résultant d'une utilisation normale.

2. Conditions d’application de la garantie

Vérification à la réception :

 ⁃ Il est impératif de vérifier la conformité des produits dès leur réception. Aucune réclamation liée à la conformité de la livraison ne sera acceptée au-delà d'un délai de trois jours suivant la date de réception. 

⁃ En cas de défaut apparent à la réception, des réserves doivent être émises auprès du transporteur. Ces réserves doivent être détaillées, écrites, et indiquer précisément les dommages constatés sur le produit sur le bon de livraison (exemple : déchirures sur la toile). Mentionner uniquement un emballage endommagé ne constitue pas une réserve suffisante. 

Réclamations en cas de défaut :

- Si un défaut est constaté lors de la livraison en présence du livreur, il est possible d'émettre des réserves sur le bon de livraison et de refuser la marchandise, en demandant la mise en conformité du produit au titre de la garantie. Les réserves doivent être précises et documenter les défauts ou dommages constatés sur le produit.

- Vous pouvez invoquer la garantie légale de conformité dans les deux ans suivant la livraison pour un défaut du produit ou de ses instructions de montage. Pour ce faire, contactez-nous à l’adresse : contact@belveo.com. Si les pièces permettant la réparation ne sont pas disponibles, un remplacement du produit pourra être envisagé. 

Documents nécessaires :

- Pour faire valoir la garantie, il est indispensable de conserver la facture d'achat du produit et tous les accessoires livrés. Si la commande est récente, en nous fournissant le numéro de commande, nous parviendrons à retrouver votre achat. Des photographies attestant des dommages doivent également être fournies. 

 3. Exclusions de garantie

3.1 Exclusions générales

En cas de location des produits, les garanties commerciales prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ne sont pas applicables. Cette exclusion s’étend à l’ensemble des éléments constituant les produits loués, qu’il s’agisse de la structure, des toiles ou du mobilier de jardin.

3.2 Exclusions pour la structure :

- Dommages causés par une utilisation incorrecte du produit, notamment une exposition prolongée à des vents supérieurs à force 7 (60+ km/h) en position ouverte ou à des vents supérieurs à force 9 (88+ km/h) en position fermée. Belveo pourra vérifier les conditions météorologiques ayant précédé toute réclamation. 

 - Dommages résultant d’un lestage inadéquat en termes de dimensions, de poids et de positionnement selon le modèle de parasol (minimum 80 kg pour parasols droits, minimum 100 kg pour parasols déportés jusqu'à 3x3m, et minimum 120 kg pour parasols déportés 3x4m). Ce lestage doit former un ensemble ou être fixé à la croix et couvrir une surface d’au moins 1 m² au sol.

- Corrosion et traces de rouille dues à l’air salin (zone côtière de 20 km) en l'absence de rinçage régulier, ainsi que sons produits par l’action du vent ou des éléments lors de l’utilisation du produit, sans compromettre son intégrité structurelle.

 - Défaut d'entretien conformément à la section « Précautions d’entretien ».

 - Défauts résultant de causes extérieures aux qualités intrinsèques du produit.

- Pièces sujettes à l'usure naturelle liées au vieillissement du produit. 

 3.3 Exclusions pour les toiles :

- Dommages liés à une utilisation anormale, inappropriée ou inhabituelle, comme le lavage à des températures supérieures à 30°C ou un mauvais stockage. 

- Défauts résultant de causes extérieures aux qualités intrinsèques du produit.

- Défaut d'entretien conformément à la section « Précautions d’entretien ». 

- Usure normale due à l’usage et au vieillissement naturel.

- Utilisation de produits abrasifs ou de produits d’entretien inadaptés pour l’entretien.

À noter que des variations de couleur légères peuvent survenir en cas de changement de toile.

3.4 Exclusions générales pour le mobilier de jardin :

  • Variation de la teinte du bois au cours du temps lié à une usure normale du produit. 
  • Dommages causés par un objet extérieur (rayure de clés par exemple) sur tous les composants.
  • Etat des coussins, mousses et tissus n'ayant pas fait l'objet d'un entretien régulier.

 4. Précautions d’entretien

4.1 Entretien régulier des parasols :

- Au montage et à la sortie d’hivernage : Il convient de procéder à la vérification du serrage des vis ainsi qu’à l'inspection générale de la structure et de la toile. Une première ouverture par temps calme est conseillée afin de permettre un contrôle complet. 

- Plusieurs fois dans la saison : Notamment après chaque coup de vent ou toutes les cinq ouvertures, il est recommandé de vérifier le serrage des vis principales, des boulons de connecteurs et l’état de la toile. En cas de desserrage des axes, l’application de frein-filet est conseillée avant tout remontage.

- Annuellement (ou jusqu’à 3 fois par an pour usage intensif) : Il convient de vérifier le serrage de toutes les vis, de graisser les parties mobiles et de nettoyer la structure à l’eau claire et au savon doux. La structure doit ensuite être séchée à l’air libre.

4.2 Entretien spécifique :

- En zone côtière : Un rinçage des pièces exposées à l’air salin avec de l’eau claire est requis tous les quinze jours. Un séchage complet des pièces avant tout remontage est également recommandé. Il est fortement recommandé de ranger son produit lors de son hivernage afin qu’il ne soit pas exposé à l’air salin de façon prolongée. 

- En cas d’exposition à des matières corrosives : Un nettoyage immédiat avec un nettoyant non abrasif est à réaliser.

- En cas de bruit ou de mouvement anormal : Il est nécessaire de démonter la pièce concernée, de l'inspecter, puis de la nettoyer avec un nettoyant non abrasif. Un graissage des pièces mécaniques avant remontage est à réaliser. En cas de doute, il est conseillé de prendre contact avec le service client (contact@belveo.com)

4.3 Entretien régulier mobilier de jardin : 

- Rincer régulièrement à l’eau douce. Utiliser un chiffon doux et du savon (type savon noir) pour l’entretien courant.

- Ne pas utiliser de produits ou de brosses corrosifs pour le nettoyage. 

- Si la peinture et le traitement en sous-couche sont profondément entaillés, appliquer un vernis hydrofuge (transparent ou de la couleur de votre produit, idéalement bi-composant) pour éviter la pénétration de l’eau / de l’air et la formation de bulles sous la peinture.

5. Conditions supplémentaires

- Depuis octobre 2022, nos produits sont entièrement réparables. Si une pièce s’avère défectueuse pendant la période de garantie, votre seul et unique recours sera la réparation ou le remplacement de la pièce défectueuse selon les modalités définies par le SAV Belveo. Nos pièces sont également disponibles à la commande sur notre site en cas de SAV hors garantie. 

- Le remplacement d'une pièce détachée ne prolonge pas la garantie sur le produit.

6. Conditions spécifiques aux parasols reconditionnés

Les parasols reconditionnés proposés à la vente bénéficient des mêmes garanties que les produits neufs, à l'exception des éventuelles traces d'usure ou d'imperfections esthétiques mineures inhérentes à leur reconditionnement. Ces parasols sont soumis à une inspection rigoureuse avant leur mise en vente, garantissant ainsi leur fonctionnalité.

La garantie ne couvre pas les défauts esthétiques dus à l’usure normale, aux réparations effectuées avant la vente ou à l’usage antérieur du produit.

Pour avoir le détail des garanties, cf tableau des garanties en 1.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS MRJ Concept ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la SAS MRJ Concept ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la SAS MRJ Concept ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Le vendeur se réserve le choix du tribunal compétent.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.belveo.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS MRJ Concept. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS MRJ Concept.

Article 14 - Données personnelles

La SAS MRJ Concept se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 15 - Archivage

La SAS MRJ Concept archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la SAS MRJ Concept seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.