Conditions générales de vente - Installation

Service d’installation de store banne à domicile

Belveo propose un Forfait d’installation de store banne à domicile, ci-après le “Forfait”. Ce service est disponible en France Métropolitaine pour les clients particuliers (ci après dénommé "le client") sur les codes postaux validés via la pop up présente sur les fiches produits "Store banne" ou par le service client Belveo en cas de commande d'un store sur mesure. Le service est réalisé par l’intermédiaire d’installateurs professionnels indépendants (ci après dénommé "l'expert" ou "l'installateur") sélectionnés et qualifiés par la plateforme Dealt, partenaire de Belveo.

Description du Forfait d’installation de store banne à domicile

Le Forfait proposé comprend les prestations suivantes :

• Une visite préliminaire à domicile pour réaliser un diagnostic de la faisabilité d’installation et pour identifier les produits nécessaires à la pose. Cette visite se réalise avant la livraison du store chez le client.
• Une seconde visite pour la pose et le raccordement électrique du store.
• Les déplacements jusqu’au domicile du client.
• Les produits indispensables à la pose sont fournis par l’expert, notamment le scellement chimique et la visserie de fixation au mur.
• L’installation de goulottes électriques si besoin (jusqu’à 7m).
• Le nettoyage de fin de chantier et l’évacuation des emballages.
• Les outils nécessaires à la pose sont fournis par les installateurs.

La visite préliminaire et la prestation d’installation seront réalisées aux dates convenues entre l’installateur et le client. Celles-ci peuvent être modifiées d’un commun accord entre l’installateur et le client en respectant un délai de prévenance de 48h si possible. Concernant la visite préliminaire, c'est l'installateur qui prendra contact avec le client dans les 3 jours suivants sa commande sur le site internet belveo.fr. 

Le client devra vérifier la conformité et respecter les conditions d’éligibilité du Forfait suivantes : 

• Fournir à l’installateur toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
• Permettre l’accès au domicile aux dates et heures convenues pour la visite du diagnostic ainsi qu’aux dates et heures convenues pour l’installation du store.
• Assurer la présence d’une ligne électrique dédiée, raccordée au tableau électrique, à moins de 7m du moteur.
• Informer l’installateur de toute particularité liée à l’installation (accessibilité difficile, risques spécifiques, etc.).
• S’acquitter du paiement du Forfait selon les modalités prévues sur notre site belveo.fr

À réception du store banne, le client vérifiera la conformité des éléments reçus avec sa commande. 

Modalités de commande du Forfait d’installation de store banne à domicile

Afin de commander le Forfait, le client devra suivre les étapes ci-dessous :

Sur notre site belveo.fr, sur la page produit du store banne choisi, le client pourra grâce à une pop up, vérifier la disponibilité du service d'installation en indiquant son code postal. Cette option est disponible dans l'encadré "Installation à domicile".

Une fois, les conditions générales de vente validées, le client pourra alors confirmer son panier, en ce compris le prix proposé pour le Forfait installation, ainsi que le prix des produits commandés sur le site belveo.fr. 

À compter du paiement et de la confirmation de la commande sur notre site belveo.fr, le client recevra par SMS et/ou par email un lien de suivi de sa prestation en temps réel. 

Prix du Forfait d’installation de stores à domicile

Le prix du Forfait est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) lors de la commande. Le client s’engage à régler le prix du Forfait selon les modalités suivantes : le Forfait sera réglé par le client en ligne en même temps que l’achat de son produit ou par virement bancaire suite à une commande passée en ligne. En cas de paiement par virement bancaire, Belveo attendra la réception de ce virement pour informer l'installateur de la demande du client. Ainsi, sans réception du virement, aucune opération ne sera lancée par Belveo.

Le client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le site belveo.fr est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Forfait commandé. Le Client est informé que la mise à disposition de la prestation ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement des sommes dues par le Client.

Conditions d’annulation d’un Forfait installation de store banne à domicile
Ces conditions couvrent uniquement le Forfait installation et ne couvrent pas le produit store banne, se référer aux "Conditions générales de vente du produit store banne vendu sur le site belveo.fr"

1. Annulation par Belveo du Forfait d'installation 

Belveo se réserve le droit d’annuler la prestation d’installation si :

• Après visite au domicile du client, l’installateur considère que la pose ne peut être exécutée dans des conditions de qualité, de sécurité, de conformité aux normes et plus généralement aux règles de l’art.
• Après visite au domicile du client, l’installateur constate que les conditions d’éligibilité spécifiques du Forfait précisées dans le paragraphe Description du Forfait ne sont pas respectées.
• Le store banne livré est défectueux ou des pièces sont manquantes 
• Le client n’est pas présent au jour et à l’heure du rendez-vous avec l’installateur.
• Aucun installateur n’est disponible pour prendre en charge la demande du client dans les 9 jours ouvrés suivants la commande. 

En cas d’annulation par Belveo, Belveo procèdera au remboursement de la totalité du montant du Forfait au client.

2. Annulation par le Client

Avant la visite préliminaire : Le client peut annuler son Forfait en contactant Belveo et l’installateur au plus tard 48h avant la date prévue pour la visite préliminaire. Dans ce cas, Belveo procèdera au remboursement de la totalité du montant du Forfait. 

Après la visite préliminaire, si le client est éligible à l'installation : En cas d’annulation par le client, Belveo procèdera à un remboursement partiel, en retirant 90€ de la totalité du Forfait d'installation pour dédommager l'installateur. 

Après la visite préliminaire, si le client n'est pas éligible à l'installation : Belveo procèdera au remboursement de la totalité du montant du Forfait. 

En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande doit être signalée à Belveo et à l’installateur dans les meilleurs délais.

Conditions générales de vente du produit store banne vendu sur le site belveo.fr

1. Votre store (et ses accessoires) est fabriqué à l’unité et sur-mesure à la commande. Il n’est donc ni échangeable ni remboursable, ni retournable. Le délai de rétractation n’est pas applicable. En cas de commande de ce type de produits dont la fabrication est exécutée sur mesure, le client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 120–20–1 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le client de se prévaloir de son droit de rétractation.

2. D’autre part, il convient que toute commande de store ou de toile confectionné sur mesure, c’est-à-dire avec le choix des dimensions, de la toile, du moteur et son emplacement, des options capteur(s) vent ou vent/soleil par le client, ne peut être modifiée à partir du moment où son paiement a été validé. De ce fait, il appartient au client de vérifier la conformité de sa commande avant sa validation. Dans le cas d’une erreur constatée après le paiement, la mise en fabrication est lancée et la commande ne peut plus être modifiée ou annulée. Le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût). Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 6 mois suivant la livraison dudit bien. La garantie de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu (défauts qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) et dans ce cas, il peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.

Attention ! Comme le stipule la Loi, le délai de rétractation ne s’applique pas aux stores sur-mesure, personnalisables ou configurables puisqu’ils ont été attribués selon une commande unique et spécifique. Il en va de même pour les toiles confectionnées pour la rubrique “Rentoilage”

3. Votre store est un produit fragile, lourd (jusqu’à 120kg) et encombrant (jusqu’à 6m de long) lorsqu’il est emballé. Veillez à prévoir de le manutentionner précautionneusement à réception. Le transporteur ne pourra pas prendre la responsabilité du déchargement. La livraison se fait sur l’accès routier le plus proche. Si sa largeur ne permet pas le passage du transporteur, vous ne pourrez pas exiger que le produit soit livré à votre porte.

4. À réception, veillez à contrôler minutieusement votre produit, prenez votre temps et ne vous laissez pas intimider par le transporteur. En cas de souci sur un produit, vous pouvez vous référer aux CGV Transport marchandise pour les déclarations types.

Conditions générales de vente produit
Conditions générales de vente livraison et réception