Conditions générales de vente
1. Votre store (et ses accessoires) est fabriqué à l’unité et sur-mesure à la commande. Il n’est donc ni échangeable ni remboursable, ni retournable. Le délai de rétractation n’est pas applicable. En cas de commande de ce type de produits dont la fabrication est exécutée sur mesure, le client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 120–20–1 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le client de se prévaloir de son droit de rétractation.
2. D’autre part, il convient que toute commande de store ou de toile confectionné sur mesure, c’est-à-dire avec le choix des dimensions, de la toile, du moteur et son emplacement, des options capteur(s) vent ou vent/soleil par le client, ne peut être modifiée à partir du moment où son paiement a été validé. De ce fait, il appartient au client de vérifier la conformité de sa commande avant sa validation. Dans le cas d’une erreur constatée après le paiement, la mise en fabrication est lancée et la commande ne peut plus être modifiée ou annulée. Le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût). Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 6 mois suivant la livraison dudit bien. La garantie de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu (défauts qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) et dans ce cas, il peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.
Attention ! Comme le stipule la Loi, le délai de rétractation ne s’applique pas aux stores sur-mesure, personnalisables ou configurables puisqu’ils ont été attribués selon une commande unique et spécifique. Il en va de même pour les toiles confectionnées pour la rubrique “Rentoilage”
3. Votre store est un produit fragile, lourd (jusqu’à 120kg) et encombrant (jusqu’à 6m de long) lorsqu’il est emballé. Veillez à prévoir de le manutentionner précautionneusement à réception. Le transporteur ne pourra pas prendre la responsabilité du déchargement. La livraison se fait sur l’accès routier le plus proche. Si sa largeur ne permet pas le passage du transporteur, vous ne pourrez pas exiger que le produit soit livré à votre porte.
4. À réception, veillez à contrôler minutieusement votre produit, prenez votre temps et ne vous laissez pas intimider par le transporteur. En cas de souci sur un produit, vous pouvez vous référer aux CGV Transport marchandise pour les déclarations types.
Conditions générales de vente produit
Conditions générales de vente livraison et réception
2. D’autre part, il convient que toute commande de store ou de toile confectionné sur mesure, c’est-à-dire avec le choix des dimensions, de la toile, du moteur et son emplacement, des options capteur(s) vent ou vent/soleil par le client, ne peut être modifiée à partir du moment où son paiement a été validé. De ce fait, il appartient au client de vérifier la conformité de sa commande avant sa validation. Dans le cas d’une erreur constatée après le paiement, la mise en fabrication est lancée et la commande ne peut plus être modifiée ou annulée. Le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût). Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 6 mois suivant la livraison dudit bien. La garantie de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu (défauts qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) et dans ce cas, il peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.
Attention ! Comme le stipule la Loi, le délai de rétractation ne s’applique pas aux stores sur-mesure, personnalisables ou configurables puisqu’ils ont été attribués selon une commande unique et spécifique. Il en va de même pour les toiles confectionnées pour la rubrique “Rentoilage”
3. Votre store est un produit fragile, lourd (jusqu’à 120kg) et encombrant (jusqu’à 6m de long) lorsqu’il est emballé. Veillez à prévoir de le manutentionner précautionneusement à réception. Le transporteur ne pourra pas prendre la responsabilité du déchargement. La livraison se fait sur l’accès routier le plus proche. Si sa largeur ne permet pas le passage du transporteur, vous ne pourrez pas exiger que le produit soit livré à votre porte.
4. À réception, veillez à contrôler minutieusement votre produit, prenez votre temps et ne vous laissez pas intimider par le transporteur. En cas de souci sur un produit, vous pouvez vous référer aux CGV Transport marchandise pour les déclarations types.
Conditions générales de vente produit
Conditions générales de vente livraison et réception
